- EAN13
- 9782247175642
- ISBN
- 978-2-247-17564-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 12/2017
- Collection
- Mémentos
- Nombre de pages
- 254
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,2 cm
- Poids
- 315 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des entreprises en difficulté - 8e ed.
De Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le Corre
Dalloz
Mémentos
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit et pratique des procédures collectives 2023/2024. 12e éd.Pierre-Michel Le CorreDalloz142,00
-
Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-BrolyDalloz18,50
-
Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le CorreDalloz
-
Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté - 1re ed.Pierre-Michel Le CorreDalloz55,00
-
Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-BrolyDalloz18,50
-
Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.Emmanuelle Le Corre-Broly, Pierre-Michel Le CorreDalloz
-
Droit du commerce et des affaires. Droit des entreprises en difficulté - 2e éd., UniversitéPierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-BrolySirey