LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN QCM
EAN13
9782729826888
ISBN
978-2-7298-2688-8
Éditeur
Editions Ellipses
Date de publication
Collection
Le droit en QCM
Nombre de pages
144
Dimensions
19 x 14,5 x 1 cm
Poids
189 g
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
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Le Contentieux Administratif En Qcm

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Editions Ellipses

Le droit en QCM

Indisponible
Le contentieux administratif en QCM
•Historique et sources
•La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
•L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
•La classification des recours
•Le régime de recevabilité des recours
•Les caractères de la procédure administrative contentieuse
•Le recours pour excès de pouvoir
•Le jugement et son exécution
•Les voies de recours
•Les procédures d'urgence
Public : Licence 3 et Master 1 Droit et AES
- Instituts d'études politiques
- Concours administratifs
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