Liquidations - Exercices corrigés - 2e édition

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place
essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de
la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des
partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du
couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au
partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le
droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le
détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour
aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette
méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation
professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des
situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations
que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions,
de libéralités.