Droit international privé et droit notarial
EAN13
9782340050891
Éditeur
ELLIPSES
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit international privé et droit notarial

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Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante
incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se
manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes
impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore
par la situation des biens.
La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose
la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux
conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars
1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis
l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens.
Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et
2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets
patrimoniaux des partenariats enregistrés.
Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité
et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit
international privé.
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