Droit des procédures fiscales

Illustre par des extraits de textes et de decisions de justice, ce manuel de
droit des procedures fiscales s'adresse notamment aux etudiants des facultes
de droit ou d'economie ainsi qu'a ceux des ecoles de commerce, qui ont choisi
d'etudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des societes. Par
sa clarte et son caractere didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans
l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la preparation des
travaux diriges, des examens et des concours administratifs.

Nourri par de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques et
a jour des evolutions les plus recentes, l'ouvrage seduira egalement les
praticiens confrontes a ce droit profondement evolutif et complexe.

Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront egalement des
developpements accessibles, a meme d'alimenter leurs connaissances en ce
domaine.

L'ouvrage est divise en six parties :
\- les procedures d'etablissement de l'impot ;
\- le controle fiscal ;
\- le droit de rectification ;
\- le recouvrement ;
\- la reparation et la sanction ;
\- le reglement des litiges fiscaux.