- EAN13
- 9782383133599
- ISBN
- 978-2-38313-359-9
- Éditeur
- Enrick B. Éditions
- Date de publication
- 02/09/2024
- Nombre de pages
- 28
- Dimensions
- 23 x 17 cm
- Poids
- 525 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œil
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension
de la procédure administrative contentieuse en vous
permettant :
d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout
recours juridictionnel, la possibilité de régler à
l’amiable les conflits, notamment par un recours
administratif préalable auprès de l’Administration ou par
la mise en place d’une procédure de médiation ,
d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure
administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives
au schéma procédural allant de l’introduction de la requête,
à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice
devenue définitive.
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension
de la procédure administrative contentieuse en vous
permettant :
d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout
recours juridictionnel, la possibilité de régler à
l’amiable les conflits, notamment par un recours
administratif préalable auprès de l’Administration ou par
la mise en place d’une procédure de médiation ,
d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure
administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives
au schéma procédural allant de l’introduction de la requête,
à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice
devenue définitive.
S'identifier pour envoyer des commentaires.