Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit, usufruit et quasi-usufruit
EAN13
9782729840273
ISBN
978-2-7298-4027-3
Éditeur
Editions Ellipses
Date de publication
Collection
Droit notarial
Nombre de pages
128
Dimensions
26 x 17,5 x 0,9 cm
Poids
289 g
Langue
français
Code dewey
346.44
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Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit

usufruit et quasi-usufruit

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Exposer clairement et précisément à l’aide d’exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l’objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L’expérience conjuguée de l’un, en tant que juriste au CRIDON, et de l’autre, en qualité de notaire, présente l’extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d’incertitudes ou d’erreurs.
Le sujet est vaste, transversal mais toujours d’actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles « traditionnelles » de l’usufruit s’ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d’application sont proposées.
Souhaitons au praticien et à l’étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées.
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